J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques)

NOR : INTD0500309A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu le procès-verbal de visite de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 6 juin 2003 ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de ses réunions du 24 juin 2004 puis du 17 mars 2005 ;

Vu les procès-verbaux de récolement établis par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques le 13 mai 2004 puis le 29 avril 2005 constatant la réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse à la suite de sa visite sur le circuit le 6 juin 2003 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques) tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué pour tous types de véhicules automobiles, à l'exception de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.

Article 2


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves, en course et aux essais, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Article 3


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Builly


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à Pau.

A N N E X E


NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-VILLE (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)


Piste de 2,760 kilomètres


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 103 du 04/05/2005 texte numéro 21